← Retour aux permis de construire de logements à Vaux-le-Pénil (77000)

Permis de construire n°PC 0774871600023 à Vaux-le-Pénil (77) pour 14 logements délivré le 30 septembre 2016 à SNC LE BOIS JARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774871600023 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Vaux-le-Pénil (77000), pour un projet situé 406 ( Rue du Port, VAUX-LE-PENIL (77000). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 882 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SNC LE BOIS JARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 406 ( Rue du Port, VAUX-LE-PENIL (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Vaux-le-Pénil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 326 m² sur une emprise foncière de 3 882 m². La surface de plancher créée atteint 1 256 m² dont habitation (1 256 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 326 m²
  • Surface du terrain : 3 882 m²
  • Référence cadastrale : AK 1741, AK 1737, AK 1760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2016
Foncier3 882 m²
Surface construite1 326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LE BOIS JARRE
  • SIREN : 845059278
  • SIRET : 84505927800018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 1 326 m²
Variation nette totale 1 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 326 m²
Total 70 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2019 et est en cours depuis environ 76 mois.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774871600023
  • Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vaux-le-Pénil (77000)

→ Voir tous les PC logements à Vaux-le-Pénil (77000)