Permis de construire à Vaux-Et-Chantegrue (25160) - 252 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02559224P0002 délivré le 2024/04/18 à Vaux-et-Chantegrue autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 007 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PARTENAIRES SINGULIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 306 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de Vaux-et-Chantegrue. Implanté RUE DE L EGLISE, à Vaux-Et-Chantegrue (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PARTENAIRES SINGULIERS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 354 m², dont 653 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 905 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Vaux-et-Chantegrue compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L EGLISE, Vaux-Et-Chantegrue (25160).
Références cadastrales : AA, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PARTENAIRES SINGULIERS (SIREN 980922488, SIRET 98092248800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vaux-et-Chantegrue (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 354 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 653 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | -551 m² | 102 m² |
| Total | 653 m² | 354 m² | 653 m² | 0 m² | 653 m² | 354 m² | 1 007 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 653 m² |
| Total détail | 653 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 354 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 007 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02559224P0002
- Code commune INSEE : 25592 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-Et-Chantegrue (25160). Les travaux prévoient la création de 354 m² et des transformations pour 1 306 m²; la surface après travaux atteint 1 007 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malpas (25160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DU CLOS NEUF - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2025 - du Laveron - nouvelle construction - 487 m² Habitation
- 2025 - de la Louvatiere - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2025 - des Rondeaux - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2025 - Chantegrue - transformation sans extension ni diminution de surface - 710 m² Habitation
- 2024 - des Rondeaux - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2024 - des Rondeaux - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2024 - du Pre Jean - nouvelle construction - 284 m² Habitation