Permis de construire à Vaux-En-Bugey (01150) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00143122A0007 délivré le 2022/09/05 à VAUX-EN-BUGEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 416 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 103 Rue de la Ruaz. Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de VAUX-EN-BUGEY. Implanté 103 Rue de la Ruaz, à Vaux-En-Bugey (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 653 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (416 m² issues de transformation, 416 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 416 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VAUX-EN-BUGEY compte 1 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 103 Rue de la Ruaz, Vaux-En-Bugey (01150).
Références cadastrales : AB, 93.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 0 m² | 416 m² | 48 m² | 416 m² | -48 m² | 416 m² |
| Total | 464 m² | 0 m² | 416 m² | 48 m² | 416 m² | -48 m² | 416 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 416 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 416 m² |
| Superficie du terrain | 653 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00143122A0007
- Code commune INSEE : 01431 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-En-Bugey (01150). Les travaux prévoient des transformations pour 832 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 653 m².
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