Permis de construire à Vaux-En-Bugey (01 15) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00143121A0005 délivré le 2021/08/04 à VAUX-EN-BUGEY autorise une transformation avec extension pour un programme de 179 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU RAMEQUIN, le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 278 Rue Principale. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de VAUX-EN-BUGEY. Implanté 278 Rue Principale, à Vaux-En-Bugey (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VAUX-FEVROUX.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU RAMEQUIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 60 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 107 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VAUX-EN-BUGEY compte 1 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 278 Rue Principale, Vaux-En-Bugey (01 15).
Références cadastrales : AC, 196.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU RAMEQUIN (SIREN 895133015, SIRET 89513301500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 8 m² | -47 m² | 64 m² |
| Total | 111 m² | 107 m² | 8 m² | 39 m² | 8 m² | 68 m² | 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 8 m² |
| Total détail | 8 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 179 m² |
| Superficie du terrain | 60 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00143121A0005
- Code commune INSEE : 01431 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-En-Bugey (01 15). Les travaux prévoient la création de 107 m², des transformations pour 16 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 60 m².
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