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Permis de construire n°PC 0692571800005 à Vaux-en-Beaujolais (69) pour un logement délivré le 25 octobre 2018 à COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692571800005 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Vaux-en-Beaujolais (69460), pour un projet situé Le Bourg, VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 180 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Vaux-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 251 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (109 m²) et locaux (142 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 180 m²
  • Référence cadastrale : AB 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2018
Foncier180 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
  • SIREN : 216902577
  • SIRET : 21690257700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 251 m² 0 m² 134 m² 0 m² 243 m² -109 m² 142 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 243 m²
Total 251 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692571800005
  • Code commune INSEE : 69257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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