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Déclaration préalable n°DP 03034124V0264 à Vauvert (30) pour un logement non opposée le 11 mars 2025 à SCI DES TANNEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03034124V0264 délivré le 11 mars 2025 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé 12 Avenue de la Condamine, VAUVERT (30600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI DES TANNEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 12 Avenue de la Condamine, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2025 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 54 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (54 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : AY 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2025
Foncier1 500 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TANNEURS
  • SIREN : 477980858
  • SIRET : 47798085800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUVERT (30600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres locaux non résidentiels 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034124V0264
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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