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Déclaration préalable n°DP 03034121V0143 à Vauvert (30) pour 2 logements non opposée le 2 octobre 2021 à KAYNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03034121V0143 délivré le 2 octobre 2021 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé 221 Rue Carnot, VAUVERT (30600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 422 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, KAYNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 221 Rue Carnot, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2021 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 664 m² sur une emprise foncière de 422 m². La surface de plancher créée atteint 332 m² dont habitation (332 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 166,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 664 m²
  • Surface du terrain : 422 m²
  • Référence cadastrale : BC 424

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/02
Foncier422 m²
Surface construite664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAYNA
  • SIREN : 893810523
  • SIRET : 89381052300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 664 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 332 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 664 m²
Total 332 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034121V0143
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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