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Permis de construire n°PC 03034119V0032 à Vauvert (30) pour 21 logements délivré le 16 octobre 2019 à COMMUNE DE VAUVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034119V0032 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé Rue du Colonel Arnaud Beltrame, VAUVERT (30600). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 555 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE VAUVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Colonel Arnaud Beltrame, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 3 442 m² sur une emprise foncière de 17 555 m². La surface de plancher créée atteint 1 999 m² dont habitation (1 622 m²) et locaux (377 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 442 m²
  • Surface du terrain : 17 555 m²
  • Référence cadastrale : AV 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Colonel Arnaud Beltrame, Vauvert (30600)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Foncier17 555 m²
Surface construite3 442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAUVERT
  • SIREN : 213003411
  • SIRET : 21300341100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAUVERT (30600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 443 m²
Surface après travaux (totale) 3 442 m²
Variation nette totale 1 999 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Autres locaux non résidentiels 1 443 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 820 m²
Total 1 443 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1311500 20
5,0 % 15,0 % 55,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (23,8 %) · collectifs : 16 (76,2 %) · collectifs hors résidence : 16 (76,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034119V0032
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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