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Permis de construire n°PC 03034116V0009 à Vauvert (30) pour 7 logements délivré le 13 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034116V0009 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé 303 Avenue de la Petite Camarg, VAUVERT (30600). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 980 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 303 Avenue de la Petite Camarg, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 534 m² sur une emprise foncière de 980 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 534 m²
  • Surface du terrain : 980 m²
  • Référence cadastrale : CW 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 303 Avenue de la Petite Camarg, Vauvert (30600)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/13
Foncier980 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 136 m² 260 m² 6 m² 0 m² 390 m² 533 m²
Autres locaux non résidentiels 309 m² 0 m² 0 m² 48 m² 260 m² -308 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 260 m²
Total 452 m² 136 m² 260 m² 54 m² 260 m² 82 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006100 7
0,0 % 0,0 % 85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034116V0009
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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