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Autorisation d’urbanisme PC n°09563723V0007 à VAUREAL (95490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09563723V0007). Le projet est situé au 16 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE à VAUREAL (95490). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 622 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, VAUREAL (95490).

Références cadastrales : AB, 50.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAUREAL (95490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²159 m²149 m²50 m²0 m²258 m²445 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²-149 m²
Autres locaux non résidentiels198 m²0 m²0 m²49 m²0 m²-49 m²149 m²
Total385 m²159 m²149 m²99 m²149 m²60 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain622 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09563723V0007
  • Code commune INSEE : 95637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAUREAL (95490). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 159 m², 0 m² et parcelle de 622 m².