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Autorisation d’urbanisme PC n°09563721O0091 à VAUREAL (95490) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09563721O0091). Le projet est situé au 97 RUE NATIONALE à VAUREAL (95490). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 654 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 97 RUE NATIONALE, VAUREAL (95490).

Références cadastrales : AD, 782, AD, 783, AD, 785.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALVEORA (SIREN 893107565, SIRET 89310756500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PIERRELAYE (95480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 401 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²268 m²0 m²250 m²18 m²268 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²151 m²-151 m²-151 m²
Autres locaux non résidentiels151 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²284 m²
Total401 m²0 m²401 m²0 m²401 m²0 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain654 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09563721O0091
  • Code commune INSEE : 95637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAUREAL (95490). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 250 m² et parcelle de 654 m².