Autorisation d’urbanisme PC n°09563716V0003 à VAUREAl (95490) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09563716V0003). Le projet est situé au 47 AVENU GAVROCHE à VAUREAl (95490). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2016, autorise la création de 128 logements sur une parcelle de 13 545 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 8 876 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 876 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCI VAUREAL GAVROCHE (SIREN 798757506, SIRET 79875750600034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 876 m² · Variation nette totale : 4 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
8 876 m²
0 m²
112 m²
0 m²
8 764 m²
8 876 m²
Autres locaux non résidentiels
4 602 m²
0 m²
0 m²
4 602 m²
0 m²
-4 602 m²
0 m²
Total
4 714 m²
8 876 m²
0 m²
4 714 m²
0 m²
4 162 m²
8 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
128
Répartition par typologie
Individuel groupé
23
Collectif (hors résidence)
105
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
32
3 pièces
48
4 pièces
46
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
128
Logements supprimés
1
Surface créée
8 876 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
112 m²
Surface après travaux (totale)
8 876 m²
Superficie du terrain
13 545 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAUREAl (95490). Les principaux éléments portent sur 128 logements, 8 876 m², 0 m² et parcelle de 13 545 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95637
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09563716V0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-14
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VAUREAL GAVROCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798757506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79875750600034
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
GAVROCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUREAl
Code postal du terrain
95490
sec_cadastre1
DN
num_cadastre1
1396
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13545
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
128
Nombre de logements individuels créés
23
Nombre de logements collectifs créés
105
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
23
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
105
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
32
Nombre de logements de 3 pièces créés
48
Nombre de logements de 4 pièces créés
46
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
65
Nb de logements aidé (hors ptz)
40
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8876
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
112
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée