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Permis de construire à La Vaupaliere (76150) - 799 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07672821B0029 délivré le 2022/03/31 à LA VAUPALIERE autorise une construction neuve pour un programme de 799 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 799 m² sur Rue Auguste Ponty. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de LA VAUPALIERE. Implanté Rue Auguste Ponty, à La Vaupaliere (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 6 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 799 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).

LA VAUPALIERE compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Auguste Ponty, La Vaupaliere (76150).

Références cadastrales : AD, 142, AD, 143, AD, 16.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 821336732, SIRET 82133673200028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 799 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Total0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain6 800 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07672821B0029
  • Code commune INSEE : 76728 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Vaupaliere (76150). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 6 800 m².

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