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Permis de construire n°PC 0692562100055 à Vaulx-en-Velin (69) pour 100 logements délivré le 12 octobre 2021 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692562100055 délivré le 12 octobre 2021 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 79 Rue Alexandre Dumas, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 363 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Rue Alexandre Dumas, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 100 logements portant la surface de plancher totale à 4 117 m² sur une emprise foncière de 7 363 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 117 m²
  • Surface du terrain : 7 363 m²
  • Référence cadastrale : BP 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/12
Foncier7 363 m²
Surface construite4 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69455)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 091 m²
Surface après travaux (totale) 4 117 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 091 m² 26 m² 4 091 m² 0 m² 4 091 m² 26 m² 4 117 m²
Total 4 091 m² 26 m² 4 091 m² 0 m² 4 091 m² 26 m² 4 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10000000 100
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 100 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692562100055
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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