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Autorisation d’urbanisme PC n°0692561600040 à Vaulx-en-Velin (69120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692561600040). Le projet est situé au 3 Rue Lamartine à Vaulx-en-Velin (69120). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 051 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 120 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 510 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Lamartine, Vaulx-en-Velin (69120).

Références cadastrales : AS, 831.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CDR DU 28 RUE DU SOUVENIR 69009 (SIREN 788457257, SIRET 78845725700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 510 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²
Autres locaux non résidentiels390 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²390 m²
Total510 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain1 051 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692561600040
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vaulx-en-Velin (69120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 120 m² et parcelle de 1 051 m².