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Permis de construire n°PC 0692561400016 à Vaulx-en-Velin (69) pour 7 logements délivré le 2 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692561400016 délivré le 2 juillet 2014 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé Zac de la Grapiniere, VAULX EN VELIN (69120). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 2 198 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Grapiniere, VAULX EN VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2014 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 695 m² sur une emprise foncière de 2 198 m². La surface de plancher créée atteint 695 m² dont habitation (695 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 695 m²
  • Surface du terrain : 2 198 m²
  • Référence cadastrale : 251 P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/02
Foncier2 198 m²
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 695 m²
Variation nette totale 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000520 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 71,4 % 28,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692561400016
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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