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Permis de construire n°PC 06925613Z0016 à Vaulx-en-Velin (69) pour 96 logements délivré le 25 juin 2013 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06925613Z0016 délivré le 25 juin 2013 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé Rue Condorcet Rue Ho Chi Minh, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit 96 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2013, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Condorcet Rue Ho Chi Minh, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2013 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 2 670 m². La surface de plancher créée atteint 2 670 m² dont habitation (2 645 m²) et locaux (25 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale).

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 670 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/25
Surface construite2 670 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 670 m²
Variation nette totale 2 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06925613Z0016
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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