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Permis de construire n°PC 0692561200072 à Vaulx-en-Velin (69) pour 67 logements délivré le 24 juillet 2013 à SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692561200072 délivré le 24 juillet 2013 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 29/33 Route de Genas, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2014, SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29/33 Route de Genas, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 3 499 m². La surface de plancher créée atteint 3 499 m² dont habitation (3 499 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 52,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 499 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24
Surface construite3 499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
  • SIREN : 962504809
  • SIRET : 96250480900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 499 m²
Variation nette totale 3 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²
Total 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23123600 62
3,2 % 50,0 % 37,1 % 9,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 16 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 54 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692561200072
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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