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Permis de construire n°PC 08943319U0003 à Vault-de-Lugny (89) pour un logement délivré le 23 octobre 2019 à TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER - TRANSBAROUDEUR - AOC LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08943319U0003 délivré le 23 octobre 2019 par la ville de Vault-de-Lugny (89200), pour un projet situé 1 Rte Rn6, VAULT-DE-LUGNY (89200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 25 155 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER - TRANSBAROUDEUR - AOC LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rte Rn6, VAULT-DE-LUGNY (89200), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2019 par la Ville de Vault-de-Lugny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 888 m² sur une emprise foncière de 25 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 888 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (820 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 25 155 m²
  • Référence cadastrale : ZC 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2019
Foncier25 155 m²
Surface construite888 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER - TRANSBAROUDEUR - AOC LOGISTIQUE
  • SIREN : 427220025
  • SIRET : 42722002500048
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : MONETEAU (89470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 888 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 820 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 68 m²
Total 888 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08943319U0003
  • Code commune INSEE : 89433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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