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Permis de construire n°PC 0385291920009 à Vaulnaveys-le-Haut (38) pour 2 logements délivré le 1 août 2019 à MCNH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385291920009 délivré le 1 août 2019 par la ville de Vaulnaveys-le-Haut (38410), pour un projet situé 529 Avenue d’Uriage, VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 237 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MCNH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 529 Avenue d’Uriage, VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019 par la Ville de Vaulnaveys-le-Haut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 237 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (252 m²) et locaux (128 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 126,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 237 m²
  • Référence cadastrale : AI 345, AI 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/01
Foncier237 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCNH
  • SIREN : 847573581
  • SIRET : 84757358100000
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ISMIER (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 252 m² 0 m² 238 m² 14 m² 252 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² -14 m² 128 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 22 m²
Total 380 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385291920009
  • Code commune INSEE : 38529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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