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Permis de construire n°PC 09307421C0015 à Vaujours (93) pour 51 logements délivré le 8 septembre 2022 à PROMOBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307421C0015 délivré le 8 septembre 2022 par la ville de Vaujours (93410), pour un projet situé 84 Rue de Meaux, VAUJOURS (93410). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 304 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PROMOBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Rue de Meaux, VAUJOURS (93410), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2022 par la Ville de Vaujours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 2 820 m² sur une emprise foncière de 304 m². La surface de plancher créée atteint 2 820 m² dont habitation (2 771 m²) et locaux (49 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 9,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 820 m²
  • Surface du terrain : 304 m²
  • Référence cadastrale : A 599, A 2243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2022
Foncier304 m²
Surface construite2 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOBAT
  • SIREN : 410048755
  • SIRET : 41004875500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 2 820 m²
Variation nette totale 2 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 2 771 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 375 m² 2 771 m²
Autres locaux non résidentiels 111 m² 49 m² 0 m² 111 m² 0 m² -62 m² 49 m²
Total 507 m² 2 820 m² 0 m² 507 m² 0 m² 2 313 m² 2 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62616300 51
11,8 % 51,0 % 31,4 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (31,4 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307421C0015
  • Code commune INSEE : 93074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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