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Permis de construire n°PC 09307419C0008 à Vaujours (93) pour 22 logements délivré le 9 mars 2020 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307419C0008 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Vaujours (93410), pour un projet situé 235 Rue de Meaux, VAUJOURS (93410). Le programme prévoit 22 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2020, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 235 Rue de Meaux, VAUJOURS (93410), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020 par la Ville de Vaujours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 1 454 m² dont habitation (1 454 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 454 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2020
Surface construite1 454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 454 m²
Variation nette totale 1 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712300 22
0,0 % 31,8 % 54,5 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307419C0008
  • Code commune INSEE : 93074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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