← Retour aux permis de construire de logements à Vaujany (38114)

Permis de construire n°PC 0385271820002 à Vaujany (38) pour 13 logements accordé le 27 juin 2018 à NEHOME PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385271820002 délivré le 27 juin 2018 par la ville de Vaujany (38114), pour un projet situé 26 Chemi du Rochas, VAUJANY (38114). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En avril 2018, NEHOME PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Chemi du Rochas, VAUJANY (38114), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018 par la Ville de Vaujany.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 856 m² sur une emprise foncière de 610 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 856 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : AB 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/27
Foncier610 m²
Surface construite856 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEHOME PROMOTION
  • SIREN : 504197542
  • SIRET : 50419754200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 734 m²
Surface après travaux (totale) 856 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 122 m² 734 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Autres locaux non résidentiels 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² -734 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 734 m²
Total 734 m² 122 m² 734 m² 0 m² 734 m² 122 m² 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
056200 13
0,0 % 38,5 % 46,2 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385271820002
  • Code commune INSEE : 38527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vaujany (38114)

→ Voir tous les PC logements à Vaujany (38114)