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Permis de construire n°PC 0916341910018 à Vaugrigneuse (91) pour 7 logements accordé le 6 janvier 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916341910018 délivré le 6 janvier 2020 par la ville de Vaugrigneuse (91640), pour un projet situé 28 Rue de l’Orme Gras, VAUGRIGNEUSE (91640). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 990 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Rue de l’Orme Gras, VAUGRIGNEUSE (91640), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020 par la Ville de Vaugrigneuse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 732 m² sur une emprise foncière de 3 990 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² dont habitation (475 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 732 m²
  • Surface du terrain : 3 990 m²
  • Référence cadastrale : B 199, B 200, B 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2020
Foncier3 990 m²
Surface construite732 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR
  • SIREN : 804655280
  • SIRET : 80465528000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORSAY (91400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 732 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 475 m² 66 m² 0 m² 0 m² 541 m² 732 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 66 m²
Total 257 m² 475 m² 66 m² 0 m² 66 m² 475 m² 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000052 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 71,4 % 28,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916341910018
  • Code commune INSEE : 91634 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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