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Permis de construire n°PC 0692552000013 à Vaugneray (69) pour 3 logements délivré le 13 juin 2020 à COMMUNE DE VAUGNERAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692552000013 délivré le 13 juin 2020 par la ville de Vaugneray (69670), pour un projet situé 14 Chemi du Rozard, VAUGNERAY (69670). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE VAUGNERAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Chemi du Rozard, VAUGNERAY (69670), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2020 par la Ville de Vaugneray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 195 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 195 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (195 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AC 214, AC 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/13
Foncier390 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAUGNERAY
  • SIREN : 200047785
  • SIRET : 20004778500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAUGNERAY (69670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 195 m² 0 m² 145 m² 50 m² 195 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 50 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 3 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692552000013
  • Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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