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Permis de construire n°PC 0692551800009 à Vaugneray (69) pour 49 logements délivré le 20 septembre 2018 à EUROPEAN HOMES CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692551800009 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Vaugneray (69670), pour un projet situé Rue du Moulin A Vent, VAUGNERAY (69670). Le programme prévoit 49 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 586 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, EUROPEAN HOMES CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Moulin A Vent, VAUGNERAY (69670), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Vaugneray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 5 324 m² sur une emprise foncière de 22 586 m². La surface de plancher créée atteint 5 324 m² dont habitation (5 324 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 324 m²
  • Surface du terrain : 22 586 m²
  • Référence cadastrale : AB 391, AB 284, AB 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/20
Foncier22 586 m²
Surface construite5 324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES CENTRE
  • SIREN : 479322562
  • SIRET : 47932256200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 324 m²
Variation nette totale 5 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²
Total 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692551800009
  • Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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