Permis de construire à Vaugneray (69670) - 1 346 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06925512R0072 délivré le 2013/03/15 à Vaugneray autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 346 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAUGNERAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 13 RUE de la Maletiere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Vaugneray. Implanté 13 RUE de la Maletiere, à Vaugneray (69670), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUGNERAY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 18 839 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 110 m² issues de transformation, 1 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 856 m² d’habitation et 490 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 346 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Vaugneray compte 6 091 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE de la Maletiere, Vaugneray (69670).
Références cadastrales : AB, 417.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VAUGNERAY (SIREN 216902551, SIRET 21690255100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vaugneray (69670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 346 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 356 m² | 0 m² | 254 m² | 10 m² | 1 110 m² | -866 m² | 490 m² |
| Total | 1 356 m² | 0 m² | 1 110 m² | 10 m² | 1 110 m² | -10 m² | 1 346 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 110 m² |
| Total détail | 1 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 346 m² |
| Superficie du terrain | 18 839 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06925512R0072
- Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaugneray (69670). Les travaux prévoient des transformations pour 2 220 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 346 m². Le terrain couvre 18 839 m².
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