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Permis de construire n°PC 02752812A0018 à Le Vaudreuil (27) pour 15 logements délivré le 10 juillet 2013 à LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02752812A0018 délivré le 10 juillet 2013 par la ville de Le Vaudreuil (27100), pour un projet situé 28 Rue du Bout des Jardins, LE VAUDREUIL (27100). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue du Bout des Jardins, LE VAUDREUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2013 par la Ville de Le Vaudreuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 2 573 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 1 297 m² dont habitation (1 297 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 573 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : B 1614, B 1615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 28 Rue du Bout des Jardins, Le Vaudreuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2013
Foncier854 m²
Surface construite2 573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
  • SIREN : 683650345
  • SIRET : 68365034500021
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 2 573 m²
Variation nette totale 1 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 960 m² 1 297 m² 140 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 2 397 m²
Autres locaux non résidentiels 316 m² 0 m² 176 m² 0 m² 316 m² -140 m² 176 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 316 m²
Total 1 276 m² 1 297 m² 316 m² 0 m² 316 m² 1 297 m² 2 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0311100 15
0,0 % 20,0 % 73,3 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02752812A0018
  • Code commune INSEE : 27528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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