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Permis de construire n°PC 03954513B0004 à Le Vaudioux (39) pour un logement délivré le 11 octobre 2013 à COMMUNE DE LE VAUDIOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03954513B0004 délivré le 11 octobre 2013 par la ville de Le Vaudioux (39300), pour un projet situé 16 Rue Principale, LE VAUDIOUX (39300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 050 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE DE LE VAUDIOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Principale, LE VAUDIOUX (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013 par la Ville de Le Vaudioux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 313 m² sur une emprise foncière de 1 050 m². La surface de plancher après travaux atteint 313 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (249 m²) et locaux (64 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 249,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 1 050 m²
  • Référence cadastrale : ZC 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/11
Foncier1 050 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE VAUDIOUX
  • SIREN : 213905458
  • SIRET : 21390545800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE VAUDIOUX (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 249 m²
Autres locaux non résidentiels 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 64 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 67 m²
Total 313 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 6 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03954513B0004
  • Code commune INSEE : 39545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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