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Permis de construire n°PC 09207620C0001 à Vaucresson (92) pour 106 logements délivré le 4 septembre 2020 à SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207620C0001 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Vaucresson (92420), pour un projet situé 1 Route de la Chasse Royale, VAUCRESSON (92420). Le programme prévoit 106 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En février 2020, SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de la Chasse Royale, VAUCRESSON (92420), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Vaucresson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 106 logements pour une surface de plancher totale de 8 836 m². La surface de plancher créée atteint 8 836 m² dont habitation (6 865 m²) et locaux (1 971 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 836 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 419, AN 422, AN 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2020
Surface construite8 836 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés106
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR
  • SIREN : 880931563
  • SIRET : 88093156300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 836 m²
Variation nette totale 8 836 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 865 m² 6 865 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total 0 m² 8 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 836 m² 8 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1625302870 106
15,1 % 23,6 % 28,3 % 26,4 % 6,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 53 (50,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207620C0001
  • Code commune INSEE : 92076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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