Permis de construire à Vauconcourt-Nervezain (70120) - 417 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07052523O0007 délivré le 2023/08/30 à VAUCONCOURT-NERVEZAIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 417 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de VAUCONCOURT-NERVEZAIN. Implanté 2 Rue du Docteur Massin, à Vauconcourt-Nervezain (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 641 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VAUCONCOURT-NERVEZAIN compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Docteur Massin, Vauconcourt-Nervezain (70120).
Références cadastrales : A, 299.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN (SIREN 217005255, SIRET 21700525500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 269 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 417 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 417 m² |
| Superficie du terrain | 641 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07052523O0007
- Code commune INSEE : 70525 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vauconcourt-Nervezain (70120). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 641 m².
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