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Permis de construire n°PC 0103962200001 à Vauchassis (10) pour un logement délivré le 14 juin 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103962200001 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Vauchassis (10190), pour un projet situé 5 Rue du Pre Mulet, VAUCHASSIS (10190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Pre Mulet, VAUCHASSIS (10190), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Vauchassis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 603 m². La surface de plancher après travaux atteint 603 m² (variation nette : -104 m²), dont habitation (423 m²) et locaux (180 m²). La surface moyenne des logements est de 423,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2022
Surface construite603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VAUCHASSIS (10190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 707 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale -104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 423 m²
Autres locaux non résidentiels 444 m² 0 m² 0 m² 104 m² 160 m² -264 m² 180 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 160 m²
Total 707 m² 0 m² 160 m² 104 m² 160 m² -104 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103962200001
  • Code commune INSEE : 10396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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