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Permis de construire n°PC 0385251610001 à Vasselin (38) pour un logement délivré le 7 octobre 2016 à COMMUNE DE VASSELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385251610001 délivré le 7 octobre 2016 par la ville de Vasselin (38890), pour un projet situé 1 Place du 19 Mars 1962, VASSELIN (38890). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 990 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE VASSELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Place du 19 Mars 1962, VASSELIN (38890), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2016 par la Ville de Vasselin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 990 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 990 m²
  • Référence cadastrale : 0B 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/07
Foncier990 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VASSELIN
  • SIREN : 213805252
  • SIRET : 21380525200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VASSELIN (38890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 187 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 187 m²
Total 187 m² 49 m² 187 m² 0 m² 187 m² 49 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385251610001
  • Code commune INSEE : 38525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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