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Autorisation d’urbanisme PC n°07052313O0004 à Vars (70600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07052313O0004). Le projet est situé au RUE du Puits à Vars (70600). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 958 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du Puits, Vars (70600).

Références cadastrales : AB, 118.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE LOTISSEMENT (SIREN 217005230, SIRET 21700523000040, APE 42.99Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vars (70600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²45 m²51 m²0 m²0 m²96 m²226 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels227 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²227 m²
Total357 m²45 m²51 m²0 m²51 m²45 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain958 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07052313O0004
  • Code commune INSEE : 70523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vars (70600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 45 m², 0 m² et parcelle de 958 m².