← Retour aux permis de construire de logements à Vars (05560)

Permis de construire n°PC 00517717H0004 à Vars (05) pour 97 logements accordé le 10 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00517717H0004 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Vars (05560), pour un projet situé Cours Fontanarosa Lots 4, VARS (05560). Le programme prévoit 97 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Fontanarosa Lots 4, VARS (05560), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Vars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 8 590 m². La surface de plancher créée atteint 8 590 m² dont habitation (4 312 m²) et locaux (4 278 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 44,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 590 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LOT X

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/10
Surface construite8 590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés97
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 590 m²
Variation nette totale 8 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
Total 0 m² 8 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 590 m² 8 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00517717H0004
  • Code commune INSEE : 05177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vars (05560)

→ Voir tous les PC logements à Vars (05560)