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Permis de construire n°PC 00517716H0009 à Vars (05) pour 55 logements délivré le 7 octobre 2016 à H2 PROMOTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00517716H0009 délivré le 7 octobre 2016 par la ville de Vars (05560), pour un projet situé Allee Georges Briata, VARS (05560). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 865 m².

Programme et contexte

En mai 2016, H2 PROMOTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee Georges Briata, VARS (05560), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2016 par la Ville de Vars.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 55 logements portant la surface de plancher totale à 3 588 m² sur une emprise foncière de 6 865 m². La surface de plancher créée atteint 369 m² dont habitation (369 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 588 m²
  • Surface du terrain : 6 865 m²
  • Référence cadastrale : AB 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/07
Foncier6 865 m²
Surface construite3 588 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H2 PROMOTEUR
  • SIREN : 819182601
  • SIRET : 81918260100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 219 m²
Surface après travaux (totale) 3 588 m²
Variation nette totale 369 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 369 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 3 588 m²
Autres locaux non résidentiels 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² -3 219 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 219 m²
Total 3 219 m² 369 m² 3 219 m² 0 m² 3 219 m² 369 m² 3 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71627500 55
12,7 % 29,1 % 49,1 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 11 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00517716H0009
  • Code commune INSEE : 05177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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