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Autorisation d’urbanisme PC n°00517712H0015 à Vars (05560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00517712H0015). Le projet est situé au COUR Ronher à Vars (05560). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 470 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : COUR Ronher, Vars (05560).

Références cadastrales : AB, 100.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT ESF VARS (SIREN 329427934, SIRET 32942793400016, APE 94.11Z, catégorie juridique 8420, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vars (05560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²129 m²0 m²94 m²0 m²35 m²129 m²
Total94 m²224 m²0 m²94 m²0 m²130 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain470 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00517712H0015
  • Code commune INSEE : 05177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vars (05560). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 224 m², 0 m² et parcelle de 470 m².