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Déclaration préalable n°DP 04936117M0014 à Varennes-sur-Loire (49) pour 2 logements non opposée le 24 novembre 2017 à SAUMUR HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04936117M0014 délivré le 24 novembre 2017 par la ville de Varennes-sur-Loire (49730), pour un projet situé 2 Rue de Gaure, VARENNES-SUR-LOIRE (49730). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 264 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SAUMUR HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de Gaure, VARENNES-SUR-LOIRE (49730), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2017 par la Ville de Varennes-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 264 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 264 m²
  • Référence cadastrale : AB 609

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/24
Foncier264 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAUMUR HABITAT
  • SIREN : 274900026
  • SIRET : 27490002600023
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAUMUR (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 31 m² 144 m² 26 m² 144 m² 5 m² 175 m²
Total 170 m² 31 m² 144 m² 26 m² 144 m² 5 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04936117M0014
  • Code commune INSEE : 49361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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