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Permis de construire n°PC 07155613S0002 à Varennes-lès-Mâcon (71) pour 10 logements délivré le 21 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07155613S0002 délivré le 21 septembre 2013 par la ville de Varennes-lès-Mâcon (71000), pour un projet situé 152 Rue des Essarts et des Arts, VARENNES-LES-MACON (71000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 574 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 152 Rue des Essarts et des Arts, VARENNES-LES-MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2013 par la Ville de Varennes-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 3 574 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 000 m² (variation nette : -1 225 m²), dont habitation (1 000 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 3 574 m²
  • Référence cadastrale : A 1589, A 1587

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/21
Foncier3 574 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale -1 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres locaux non résidentiels 2 225 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 000 m² -2 225 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 300 m² · Artisanat : 700 m²
Total 2 225 m² 0 m² 1 000 m² 1 225 m² 1 000 m² -1 225 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022600 10
0,0 % 20,0 % 20,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 8 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07155613S0002
  • Code commune INSEE : 71556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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