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Permis de construire n°PC 00329821A0016 à Varennes-sur-Allier (03) pour 20 logements délivré le 22 avril 2022 à CANTINE SCOLAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00329821A0016 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Varennes-sur-Allier (03150), pour un projet situé 4 Rue du 4 Septembre, VARENNES SUR ALLIER (03150). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 54 376 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, CANTINE SCOLAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du 4 Septembre, VARENNES SUR ALLIER (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Varennes-sur-Allier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 406 m² sur une emprise foncière de 54 376 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 406 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 406 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 406 m²
  • Surface du terrain : 54 376 m²
  • Référence cadastrale : AO 39, AO 40, AO 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2022
Foncier54 376 m²
Surface construite1 406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANTINE SCOLAIRE
  • SIREN : 210302980
  • SIRET : 21030298000029
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : VARENNES SUR ALLIER (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 406 m²
Surface après travaux (totale) 1 406 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 406 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 1 406 m²
Total 1 406 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 1 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4160000 20
20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2022 et est en cours depuis environ 39 mois.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00329821A0016
  • Code commune INSEE : 03298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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