Permis de construire à Vanzy (74270) - 532 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07429113X0001 délivré le 2013/06/11 à Vanzy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 532 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VANZY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur RD 508 - Chef lieu. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Vanzy. Implanté RD 508 - Chef lieu, à Vanzy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mons.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VANZY.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 400 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (236 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 532 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Vanzy compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 508 - Chef lieu, Vanzy (74270).
Références cadastrales : 0A, 691, 0A, 1115p, 0A, 1116p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VANZY (SIREN 217402916, SIRET 21740291600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vanzy (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 236 m² | 13 m² | 236 m² | -13 m² | 236 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 296 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 236 m² | 18 m² | 236 m² | -18 m² | 532 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 236 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 532 m² |
| Superficie du terrain | 5 400 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429113X0001
- Code commune INSEE : 74291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vanzy (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 5 400 m².
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