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Déclaration préalable n°DP 0920752200005 à Vanves (92) pour 16 logements non opposée le 28 mars 2022 à SCI DENON JACP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920752200005 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 66 Rue Henri Martin, VANVES. Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DENON JACP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 66 Rue Henri Martin, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de Vanves.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 665 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 665 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (665 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 665 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : D 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/28
Foncier295 m²
Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DENON JACP
  • SIREN : 418348397
  • SIRET : 41834839700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENTHON SAINT BERNARD (74290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 665 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres locaux non résidentiels 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 665 m²
Total 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920752200005
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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