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Déclaration préalable n°DP 0920751801025 à Vanves (92) pour 3 logements non opposée le 11 mars 2019 à GERVAIS PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920751801025 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 5 Avenu Victor Hugo, VANVES. Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 178 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GERVAIS PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Avenu Victor Hugo, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Vanves.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 307 m² sur une emprise foncière de 178 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 307 m²
  • Surface du terrain : 178 m²
  • Référence cadastrale : C 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/11
Foncier178 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GERVAIS PATRIMOINE
  • SIREN : 833779457
  • SIRET : 83377945700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 307 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 301 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres locaux non résidentiels 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 301 m²
Total 301 m² 6 m² 301 m² 0 m² 301 m² 6 m² 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751801025
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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