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Permis de construire n°PC 0920751800806 à Vanves (92) pour 22 logements délivré le 12 novembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920751800806 délivré le 12 novembre 2018 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 18 Avenu Victor Hugo, VANVES. Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 473 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Avenu Victor Hugo, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018 par la Ville de Vanves.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 670 m² sur une emprise foncière de 473 m². La surface de plancher créée atteint 1 670 m² dont habitation (1 670 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 670 m²
  • Surface du terrain : 473 m²
  • Référence cadastrale : L 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2018
Foncier473 m²
Surface construite1 670 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 670 m²
Variation nette totale 1 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
707620 22
31,8 % 0,0 % 31,8 % 27,3 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751800806
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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