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Autorisation d’urbanisme PC n°00733420D0005 à Les Vans (07140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733420D0005). Le projet est situé au 6 CHEM du Rousselet à Les Vans (07140). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 460 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 CHEM du Rousselet, Les Vans (07140).

Références cadastrales : A, 4179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS ALLIANCES GENERATIONNELLES (SIREN 499722973, SIRET 49972297300017, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Vans (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²220 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²-220 m²-220 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²
Total220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733420D0005
  • Code commune INSEE : 07334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Vans (07140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 460 m².