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Autorisation d’urbanisme PC n°00733412D0038 à Les Vans (07140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733412D0038). Le projet est situé au Lieu-dit Le Roussillon à Les Vans (07140). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 6 145 m². La surface de plancher créée atteint 1 275 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Roussillon, Les Vans (07140).

Références cadastrales : A, 1054, A, 1055, A, 3419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIRCHA (SIREN 444984702, SIRET 44498470200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Vans (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 1 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 275 m²0 m²0 m²0 m²1 275 m²1 275 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²145 m²0 m²-145 m²0 m²
Total145 m²1 275 m²0 m²145 m²0 m²1 130 m²1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces5
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 275 m²
Superficie du terrain6 145 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733412D0038
  • Code commune INSEE : 07334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Vans (07140). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 275 m², 0 m² et parcelle de 6 145 m².