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Permis de construire n°PC 05626024Y0021 à Vannes (56) pour 19 logements délivré le 31 mai 2024 à QUAI 47

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05626024Y0021 délivré le 31 mai 2024 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 47 Rue Ferdinand le Dressay, VANNES (56000). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 607 m².

Programme et contexte

En février 2024, QUAI 47 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue Ferdinand le Dressay, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 854 m² sur une emprise foncière de 1 607 m². La surface de plancher créée atteint 1 392 m² dont habitation (1 156 m²) et locaux (236 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 854 m²
  • Surface du terrain : 1 607 m²
  • Référence cadastrale : BY 49, BY 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation31/05/2024
Foncier1 607 m²
Surface construite1 854 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUAI 47
  • SIREN : 885129965
  • SIRET : 88512996500012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 046 m²
Surface après travaux (totale) 1 854 m²
Variation nette totale -192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 1 156 m² 345 m² 2 m² 0 m² 1 499 m² 1 548 m²
Autres locaux non résidentiels 1 997 m² 236 m² 0 m² 1 582 m² 345 m² -1 691 m² 306 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 345 m²
Total 2 046 m² 1 392 m² 345 m² 1 584 m² 345 m² -192 m² 1 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
409600 19
21,1 % 0,0 % 47,4 % 31,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626024Y0021
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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