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Déclaration préalable n°DP 05626021Y0563 à Vannes (56) pour 2 logements non opposée le 7 septembre 2021 à YUMAI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626021Y0563 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 4 Rue du Pot D Etain, VANNES (56000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En août 2021, YUMAI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue du Pot D Etain, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 209 m². La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (92 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : BP 512

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2021
Foncier209 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YUMAI
  • SIREN : 840132955
  • SIRET : 84013295500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Autres locaux non résidentiels 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 185 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626021Y0563
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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