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Permis de construire n°PC 05626020Y0076 à Vannes (56) pour 136 logements délivré le 16 octobre 2020 à SOCIETE GIBOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05626020Y0076 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé Rue de Strasbourg, VANNES (56000). Le programme prévoit 136 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 601 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SOCIETE GIBOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Strasbourg, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 136 logements pour une surface de plancher totale de 9 182 m² sur une emprise foncière de 4 601 m². La surface de plancher créée atteint 9 182 m² dont habitation (8 689 m²) et locaux (493 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 182 m²
  • Surface du terrain : 4 601 m²
  • Référence cadastrale : AW 372, AW 373, AW 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Foncier4 601 m²
Surface construite9 182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés136
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GIBOIRE
  • SIREN : 639200138
  • SIRET : 63920013800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 136 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 182 m²
Variation nette totale 9 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 689 m² 8 689 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 9 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 182 m² 9 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
268302880 136
1,5 % 50,0 % 22,1 % 20,6 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 136 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 136 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Durée du chantier : 33 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626020Y0076
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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