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Déclaration préalable n°DP 05626016Y0489 à Vannes (56) pour 3 logements non opposée le 24 novembre 2016 à IMOVA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626016Y0489 délivré le 24 novembre 2016 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 45 Rue Mal Leclerc, VANNES (56000). Le programme prévoit 3 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, IMOVA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 45 Rue Mal Leclerc, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 785 m². La surface de plancher après travaux atteint 785 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (722 m²) et locaux (63 m²). La surface moyenne des logements est de 240,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BO 221, BO 520

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2016
Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOVA
  • SIREN : 539285676
  • SIRET : 53928567600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 483 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 722 m²
Autres locaux non résidentiels 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 63 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 134 m² · Artisanat : 105 m²
Total 785 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626016Y0489
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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